Retour sur le Conseil général de Laténa du 6 novembre 2024

Contexte

Lors de la première séance du Conseil général le 20 juin dernier, il avait été question d’élire le Conseil communal ainsi que 2 premières commissions afin d’œuvrer à la construction de la nouvelle commune qui verra le jour le 1^er janvier 2025. Rappelons qu’avec une population de près de 12’000 habitants, la nouvelle commune jouera un rôle essentiel à l’Est du Littoral neuchâtelois.

Depuis le mois d’août les 2 commissions provisoires (financière et règlementaire) ont travaillé pour la première sur les différents règlements à l’ordre du jour de cette 2^ème séance de Conseil général. Quant à la commission règlementaire, elle termine l’établissement du Règlement général de commune qui sera soumis au Conseil général le 12 décembre 2024 en même temps que le budget 2025.

Déroulement

Modification de la convention d’organisation du guichet social régional de l’Entre-deux-Lacs (GSR-EDL)

Ce rapport du Conseil communal ne changeait pas fondamentalement la convention précédente.

Toutefois, notre groupe, par l’intervention de son chef de groupe Damien Schär, a interpellé le Conseil communal sur le fait qu’auparavant les Autorités des anciennes communes disposaient de 4 sièges au sein de cette organisation et qu’avec la fusion elle n’aurait plus qu’un seul siège alors que Laténa participera toujours de la même manière au financement du GSR-EDL. En lien avec cette demande il a été fait mention que l’on risquait de perdre en pouvoir décisionnel. Toujours en lien avec cette inquiétude nous en avons profité pour demander si dans d’autres organisations (syndicats intercommunaux) il en serait de même. Le Conseil communal a informé le Conseil général qu’il avait bien entendu notre remarque et qu’il se pencherait davantage sur le sujet afin de sauvegarder notre pouvoir décisionnel.

Adoption du règlement communal sur les finances (RCF)

Le Règlement proposé par le Conseil communal sur la base du Règlement-type proposé par le Service des communes n’a pas suscité de remarques particulières de notre groupe. Toutefois, nous resterons attentifs à son application et notamment dans les compétences financières attribuées au Conseil communal

Adoption du règlement concernant la perception des taxes et émoluments communaux (RPTEC)

Ce Règlement préparé par le Conseil communal ainsi que la commission financière a suscité une remarque de la part de notre Conseiller général Christophe Dolder en lien avec le prix de la taxe de drainage qui s’élèvera à CHF 60 par hectare. Le Conseil communal a été questionné sur les améliorations structurelles qui seront effectuées. À ce stade, le Conseil communal n’a pas pu répondre à cette interrogation. Notre groupe restera attentif au prélèvement et à l’utilisation de cette taxe causale.

Financement des déchets des ménages et des entreprises

Ce dernier rapport soumis au Conseil général avait comme objet l’harmonisation de la perception des taxes déchets pour les ménages ainsi que pour les entreprises.

Conscients qu’il n’a pas été facile d’harmonisé 4 façons de procéder presque toutes différentes, du moins au niveau du prix de la taxe et que le chapitre comptable des déchets se doit d’être autofinancé. Notre groupe constate qu’une famille de 4 personnes à La Tène se voit actuellement facturé une taxe au logement, soit un montant de CHF 102.- HT avec la nouvelle règlementation qui sera en vigueur c’est un montant de CHF 252.- HT soit une augmentation conséquente de 2.5. Hormis pour les habitants d’Hauterive, la taxe augmentera, bien que de manière moindre il s’agit d’une perte de pouvoir d’achat. Il en va de même pour la taxe de base pour les entreprises avec une augmentation de la perception. 2 des 4 communes actuelles proposait de soutenir les familles avec enfants en bas âge en octroyant annuellement un certain nombre de sacs taxés. Il a été appelé de notre vœu que cette aide puisse perdurer pour l’ensemble des familles de Laténa. Ainsi et bien que la taxe augmentera considérablement cette aide contribuera au soutien des familles et induira une amélioration sensible de leur pouvoir d’achat.

Conclusion

Cette deuxième séance qui s’est tenue l’a été de façon constructive. Nos 2 élus sont déjà intervenus de manière constructive sur les différents rapports. D’ici la prochaine séance, ils pourront encore contribuer à l’étude des dossiers soumis au Conseil général dans le but de contribuer à la mise en place de la nouvelle commune de Laténa.

Pour l’UDC Littoral Est – Laténa

Markus Schneider, Président de section – Damien Schär, Chef de groupe – Christophe Dolder, Conseiller général