Retour sur la séance du Conseil général de Laténa du 18 juin 2026

Résumé du rapport du Conseil général de Laténa du 18 juin 2026.

Le groupe UDC s’est montré constructif, vigilant et pragmatique lors de cette session. Il a soutenu les investissements d’infrastructure utiles et la régularisation de situations héritées des anciennes communes, tout en formulant des observations nuancées sur les finances (fin de recettes ponctuelles, trajectoire à surveiller dès 2027-2028), les subventions et les demandes de prolongation de délai. Le groupe a défendu une bonne gestion des deniers publics, la sécurisation des réseaux et une planification stratégique responsable, en restant attentif au contexte démographique et migratoire.

Principaux points et positions UDC :

• Nomination d’un membre de la Commission des règlements (remplacement de Damien Schär) Markus Schneider (UDC) a été nommé tacitement pour reprendre le siège précédemment occupé par Damien Schär. Le PLR a souligné le souhait de maintenir la présence de l’UDC dans cette commission. Vote UDC : favorable (nomination tacite).

• Approbation des comptes 2025 et rapport du GSR de l’Entre-deux-Lacs Le groupe a étudié les comptes avec un intérêt particulier et remercié le Conseil communal, l’administration et le Service des finances pour le travail considérable fourni. Il a souligné le mérite de boucler la première année comptable d’une nouvelle commune issue de la fusion de quatre entités, avec une comptabilité créée ex nihilo, et de présenter des comptes audités dans les délais. Résultat nettement plus favorable que prévu (bénéfice de 4,3 millions de francs contre 49 574 francs budgétés) ; résultat opérationnel positif de plus de 4 millions de francs (pas d’artifices comptables). Amélioration due principalement à la fiscalité directe (+4,3 millions), mais le groupe a rappelé que cette hausse inclut pour la troisième et dernière fois 774 500 francs de redistribution de l’écrêtage des recettes des personnes morales (disparaît dès 2026) : ne pas surestimer la dynamique fiscale structurelle. Amélioration des indicateurs d’endettement (taux d’endettement net de 226 % à 137 %, dette nette par habitant en recul) ; fortune communale > 42 millions de francs → position saine. Indicateurs financiers à surveiller dès 2027-2028 (chômage, rattrapage des investissements, disparition de recettes ponctuelles). Vote UDC : favorable. Résultat global : accepté par 37 voix pour et 1 abstention.

• Crédit d’engagement de 1 230 000 CHF (équipement du hameau du Maley + enfouissement ligne MT Maley–Voëns) Dossier qualifié d’exemplaire : situation héritée des anciennes communes (secteur classé en zone à bâtir depuis la révision du PAL de 2006, toujours sans équipements près de vingt ans plus tard). Le Conseil communal a saisi l’opportunité du projet privé du Domaine du Maley pour régulariser de manière coordonnée plutôt que par interventions successives. Le montant voté n’est qu’à hauteur d’un quart à charge définitive de la commune (solde = avance refacturée aux propriétaires) + préfinancement du tronçon A par le propriétaire + participation du Golf de Voëns à l’enfouissement. Collaboration public-privé soulignée comme cohérente et responsable. Pertinence et nécessité reconnues sans réserve : protection des eaux en zone S2/S3, sécurisation de l’eau potable, défense incendie aux normes, enfouissement d’une ligne aérienne vétuste (détruite par l’ouragan Lothar en 1998). Confiance au Conseil communal pour le respect du budget, la sécurisation contractuelle du préfinancement privé et la fixation rapide des modalités de remboursement. Vote UDC : favorable. Résultat global : accepté à l’unanimité.

• Crédit d’engagement de 210 000 CHF (modernisation, extension et planification stratégique des réseaux électriques) Pertinence reconnue : réseau de l’ancienne commune de Saint-Blaise désormais patrimoine communal ; certaines armoires datent de 1980 → risques sécuritaires pour les intervenants et de coupure pour les habitants. Mutation profonde des réseaux électriques : anticiper plutôt que subir. Démarche du plan directeur saluée. Confiance au Conseil communal pour clarifier notamment la trajectoire de renouvellement du parc d’armoires. Vote UDC : favorable. Résultat global : accepté à l’unanimité.

• Modification du subventionnement des abonnements Onde Verte Acceptation du rapport (intervention très brève par notre groupe). Vote UDC : favorable. Résultat global : accepté à l’unanimité.

• Rapport n°12 : révision partielle du RGC et de l’arrêté sur l’indemnisation Aucune intervention du groupe. Nous nous sommes abstenus de toute intervention, nous avons préféré écouter les autres intervenants pour prendre une décision.  Vote UDC : Abstention.  Résultat global : accepté avec 18 voix.

• Rapports n°13 à 17 : motions héritées des anciennes communes (thématique climat-énergie-biodiversité) Intervention groupée et courte : acceptation du classement des cinq motions (certaines datant de 2011). Vote UDC : favorable pour les cinq motions. Résultats globaux :
  • Motion « Un village avec des bâtiments économes en CO2… » : Classement accepté par 37 voix pour et 1 abstention
  • Les quatre autres motions : classements acceptés à l’unanimité

• Demande de prolongation du délai de réponse à la motion « Pour une stratégie de développement économique de la Commune de Laténa » Remerciements pour la transparence du rapport. La motion demande deux scénarios (avec ou sans pôle de La Tène) ; la pendance de la procédure devant le Tribunal fédéral justifie objectivement de ne pas pouvoir se prononcer de manière exhaustive sur le premier scénario à ce stade. Prendre le temps nécessaire lorsque cela est justifié est une manière adéquate de traiter une motion → demande cohérente et responsable sur le principe. Élargissement de la réflexion : le développement d’un pôle économique de cette ampleur n’est pas un choix anodin ; il répond en grande partie à la pression démographique et à la croissance soutenue du canton et du pays. Le groupe a relevé qu’à la suite du refus, par le peuple suisse, de l’initiative dite « Pas de Suisse à 10 millions ! », la dynamique migratoire et démographique va se poursuivre dans son rythme actuel, avec les effets négatifs que cela comporte. Si cette initiative avait été acceptée, il est probable que la question d’un pôle de La Tène d’une telle envergure ne se poserait même pas aujourd’hui dans les termes qui sont les siens. Le peuple en a décidé autrement et le groupe en prend acte, mais ce contexte doit rester présent à l’esprit lorsque l’Autorité examinera la stratégie dans deux ans. Deux observations sur la prolongation elle-même :
  1. le délai de 24 mois est long (procédure TF en général 12-18 mois) – le Conseil communal s’engage-t-il à revenir sans attendre le 30 juin 2028 si la décision intervient plus tôt ?
  2. le scénario « sans pôle » ne dépend pas de l’issue de la procédure et peut (et doit) être travaillé en parallèle ; une stratégie de développement économique pour Laténa ne se réduit pas à ce seul pôle. Confiance au Conseil communal pour utiliser activement les 24 mois (séances avec le NECO et le Conseil d’État) et pour ne pas négliger le scénario déjà possible. Vote UDC : favorable. Résultat global : accepté par 37 voix pour et 1 abstention.

Conclusion du rapport (vision UDC) : Le groupe UDC Littoral Est – Laténa a exercé un suivi attentif et constructif sur les dossiers financiers, d’équipement et stratégiques. Il a soutenu les crédits nécessaires à la sécurisation des infrastructures et à la régularisation de situations anciennes, tout en appelant à la vigilance sur les coûts récurrents, la fin des recettes ponctuelles, la réversibilité des dispositifs et l’instruction parallèle des scénarios alternatifs. Le contexte démographique et migratoire post-refus de l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » a été explicitement rappelé comme élément de fond pour les futures décisions d’aménagement. Le groupe a voté favorablement sur l’ensemble des objets sur lesquels il s’est exprimé et restera attentif aux suites des projets, aux évaluations prévues et à la concrétisation des engagements pris.

Markus Schneider et Christophe Dolder (conseillers généraux)