Neuchâtel, le 1er novembre 2017
Communiqué de presse
Le comité interpartis en faveur des lois visant à remplacer la CCTSanté21 est scandalisé par l’attitude du Conseil d’Etat dans le cadre de la votation cantonale du 26 novembre prochain. Le Vot’Info accompagnant le matériel de vote est clairement orienté, le Gouvernement a décidé de manipuler les votants en verrouillant l’information.
Le Vot’Info en vue de la votation cantonale du 26 novembre est scandaleux. Ce fascicule officiel est censé amener des éléments factuels, permettant aux citoyennes et citoyens de construire leur propre avis sur une question soumise au vote. Force est de constater qu’en l’absence des arguments en faveur du oui, cet objectif n’est clairement pas atteint.
Institutions bafouées En effet, dans le document envoyé cette semaine aux électeurs neuchâtelois, les arguments en faveur des nouvelles lois ne sont clairement exposés nulle part et les motivations du Grand Conseil, qui les a adoptées au mois de mars 2017, dénaturées par l’emploi du conditionnel. Le Conseil d’Etat a sciemment laissé le moins de place possible aux arguments en faveur du Oui. Il est, de surcroît, répété à moult reprises que c’est le Grand Conseil dans sa composition de la précédente législature qui a approuvé ces modifications, comme si les changements de législatures devaient remettre systématiquement en question les décisions entérinées précédemment. Cette manière de procéder bafoue les institutions et la légitimité du Grand Conseil à légiférer, quelle que soit la majorité en place.
Electeurs manipulés Tout aussi scandaleusement orienté, le résumé des objets soumis au vote ne permet pas aux électeurs de se forger une opinion avec des arguments étayés des deux positions. Le Conseil d’Etat, dans cette partie censée présenter objectivement les objets, parle, entre autre, de remise en cause d’un acquis du partenariat social. L’utilisation de tels termes est digne d’un tract de propagande socialiste ou syndicaliste, mais pas d’un Gouvernement dont la responsabilité est d’informer les électeurs.
Pas de recours mais une action au Grand Conseil Certes, la situation est particulière, puisque les référendaires sont du même bord politique et partagent les mêmes dogmes que la majorité du Conseil d’Etat. Dans pareille situation, il aurait été judicieux de laisser une place aux arguments défendus par la majorité du Grand Conseil sur ce sujet. Il ne s’agit pas d’une question partisane, mais d’honnêteté intellectuelle. Pour sûr que les partis de gauche seraient également montés au créneau si la situation avait été inversée. Il en va du droit du citoyen à être informé correctement. Toutefois, le comité interpartis a renoncé à recourir légalement contre ce procédé, puisque la Constitution neuchâteloise est floue en la matière et qu’il ne souhaite pas priver les électeurs de s’exprimer le 26 novembre prochain en se lançant dans de longues procédures juridiques. En revanche, une action sera menée au niveau du Grand Conseil afin que les règles régissant le contenu du Vot’Info soient clarifiées et qu’elles prévoient une disposition concernant le cas de figure dans lequel les référendaires et le Conseil d’Etat défendent la même position, afin que le positionnement du Grand Conseil puisse également être présenté et défendu équitablement.
Contacts :
- Damien Humbert-Droz, président du comité interpartis, 079 603 22 85
- Stephan Moser, président UDC, 079 607 92 51
- Philippe Bauer, avocat, conseiller national, 079 437 04 17
- Anthony von Allmen, secrétaire général du PLRN, 079 767 22 68
Communiqué de presse
Le comité interpartis en faveur des lois visant à remplacer la CCTSanté21 est scandalisé par l’attitude du Conseil d’Etat dans le cadre de la votation cantonale du 26 novembre prochain. Le Vot’Info accompagnant le matériel de vote est clairement orienté, le Gouvernement a décidé de manipuler les votants en verrouillant l’information.
Le Vot’Info en vue de la votation cantonale du 26 novembre est scandaleux. Ce fascicule officiel est censé amener des éléments factuels, permettant aux citoyennes et citoyens de construire leur propre avis sur une question soumise au vote. Force est de constater qu’en l’absence des arguments en faveur du oui, cet objectif n’est clairement pas atteint.
Institutions bafouées En effet, dans le document envoyé cette semaine aux électeurs neuchâtelois, les arguments en faveur des nouvelles lois ne sont clairement exposés nulle part et les motivations du Grand Conseil, qui les a adoptées au mois de mars 2017, dénaturées par l’emploi du conditionnel. Le Conseil d’Etat a sciemment laissé le moins de place possible aux arguments en faveur du Oui. Il est, de surcroît, répété à moult reprises que c’est le Grand Conseil dans sa composition de la précédente législature qui a approuvé ces modifications, comme si les changements de législatures devaient remettre systématiquement en question les décisions entérinées précédemment. Cette manière de procéder bafoue les institutions et la légitimité du Grand Conseil à légiférer, quelle que soit la majorité en place.
Electeurs manipulés Tout aussi scandaleusement orienté, le résumé des objets soumis au vote ne permet pas aux électeurs de se forger une opinion avec des arguments étayés des deux positions. Le Conseil d’Etat, dans cette partie censée présenter objectivement les objets, parle, entre autre, de remise en cause d’un acquis du partenariat social. L’utilisation de tels termes est digne d’un tract de propagande socialiste ou syndicaliste, mais pas d’un Gouvernement dont la responsabilité est d’informer les électeurs.
Pas de recours mais une action au Grand Conseil Certes, la situation est particulière, puisque les référendaires sont du même bord politique et partagent les mêmes dogmes que la majorité du Conseil d’Etat. Dans pareille situation, il aurait été judicieux de laisser une place aux arguments défendus par la majorité du Grand Conseil sur ce sujet. Il ne s’agit pas d’une question partisane, mais d’honnêteté intellectuelle. Pour sûr que les partis de gauche seraient également montés au créneau si la situation avait été inversée. Il en va du droit du citoyen à être informé correctement. Toutefois, le comité interpartis a renoncé à recourir légalement contre ce procédé, puisque la Constitution neuchâteloise est floue en la matière et qu’il ne souhaite pas priver les électeurs de s’exprimer le 26 novembre prochain en se lançant dans de longues procédures juridiques. En revanche, une action sera menée au niveau du Grand Conseil afin que les règles régissant le contenu du Vot’Info soient clarifiées et qu’elles prévoient une disposition concernant le cas de figure dans lequel les référendaires et le Conseil d’Etat défendent la même position, afin que le positionnement du Grand Conseil puisse également être présenté et défendu équitablement.
Contacts :
- Damien Humbert-Droz, président du comité interpartis, 079 603 22 85
- Stephan Moser, président UDC, 079 607 92 51
- Philippe Bauer, avocat, conseiller national, 079 437 04 17
- Anthony von Allmen, secrétaire général du PLRN, 079 767 22 68
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