Une baisse des impôts ? Oui, mais réfléchie !

L’UDC a toujours milité pour des baisses d’impôts et continue de le faire. Aujourd’hui, nous avons mené un débat très tendu au Grand Conseil ; pour faire simple, nous avons dû nous prononcer sur une baisse du seul coefficient fiscal ou sur une baisse du barème. Quelle différence nous direz-vous ? Pour faire (très) simple, le projet du coefficient prévoyait une baisse seule des impôts cantonaux, alors que le barème, lui, prévoyait d’étendre cette baisse également aux communes, ce qui aurait eu un impact direct dans leurs budgets.

Or, bien que le barème eût été une solution plus généreuse « in fine » pour la population, que le Grand Conseil impose une baisse aux communes est une ingérence – inacceptable – dans la gestion financière autonome des communes, car elle contrevient au fédéralisme (c’est à dire la séparation des pouvoirs fédéraux, cantonaux et communaux), qui est le socle sur lequel repose l’intégralité de notre système et une construction sociétale absolument essentielle à l’ADN de la Suisse). Le député UDC Evan Finger a rappelé :  « Du Cerneux-Péquignot au Val-de-Ruz en passant par La Chaux-de-Fonds et Milvignes en rajoutant encore l’ACN, ce projet suscite de nombreux rejets et inquiétudes de la part des communes : de toutes régions, taille et composition. Cela fait partie de notre rôle en tant que député au Grand Conseil d’entendre l’appel émis par ces communes. » Pour cette raison du fédéralisme – et cette raison seulement – la majorité du groupe UDC, portée par le député Evan Finger, a préféré la solution du coefficient à celui du barème.

Au Grand Conseil, l’UDC soutiendra toujours une baisse des impôts si cette dernière n’impacte que l’impôt cantonal, tout comme nous soutiendrons toujours une baisse des impôts dans les Conseils généraux. En revanche, nous ne pouvons pas cautionner des ingérences supplémentaires du canton dans les finances des communes, une baisse imposée à ces dernières par le canton revenant, in fine, à un report indirect de charges, un principe contre lequel nous nous sommes également toujours dressés et contre lequel nous devons encore militer aujourd’hui, puisqu’il existe d’autres charges qui sont (injustement ou excessivement) reportées sur les communes du canton, les privant toujours davantage de leurs marges de manœuvre, alourdissant de facto les enchevêtrements bureaucratiques et la complexification du système ; les communes sont (et doivent rester) autonomes dans la fixation de leurs taux d’imposition, c’est un principe élémentaire dans le fédéralisme (sinon, autant supprimer complètement les communes – ce qui n’est pas du tout souhaitable).

De manière générale, une réflexion sur le désenchevêtrement des tâches entre le canton et les communes doit absolument être mené, la dernière grande réflexion datant d’il y a plus d’une vingtaine d’années.