Position du groupe UDC - Assainissement des finances
C'est avec perplexité que le groupe UDC a pris connaissance du rapport 17.029, relatif à l'assainissement des finances.
En effet, il a donné lieu à quelques discussions au sein de notre groupe, certains députés estimant que les amendements proposés par la commission des finances rendaient le décret acceptable. Ce ne fut toutefois pas l'avis de la majorité.
Plutôt que des propositions fermes de limitations des dépenses, le Conseil d'Etat préfère la solution de facilité, celle qui consiste à ponctionner des points d'impôts aux communes.
L'Etat a certes aujourd'hui beaucoup de prestations qui lui sont imposées par la loi, mais il a partiellement la capacité, s'il le faut, de modifier les exigences qu'il s'applique à lui-même par le biais de modifications réglementaires, de manière à réduire le coût de sa structure. Il a une marge de manœuvre faible aujourd'hui, mais qu'il a potentiellement la possibilité d'agrandir en partie. En revanche, les communes, elles, ont non seulement aussi des charges dynamiques, mais surtout une marge de manœuvre réduite par les décisions cantonales, auxquelles elles ne peuvent que se plier! Dès lors, il est injuste de leur demander de faire des efforts à la place du canton.
Il est dès lors vraisemblable que les communes devront augmenter leur coefficient fiscal et donc charger le contribuable. En somme, la collectivité la plus proche du citoyen devra se charger du sale boulot à la place du canton.
L'exemple de La Chaux-de-Fonds a montré dans quelle situation les communes se mettent lorsqu'elles proposent des augmentations d'impôt. Val-de-Ruz va probablement en faire aussi l'expérience. Avec une bascule de point, l'Etat contribue à pousser les communes à devoir mener cet exercice insoluble plutôt que de prendre ses propres responsabilités.
Si l'Etat va certes plus mal que la moyenne des communes, il y a également des communes qui vont largement plus mal que l'Etat. Dès lors, pour celles-ci, il n'est pas légitime de ne proposer que d'amoindrir l'effet du point d'impôt; il y a lieu d'y renoncer totalement.
Nous souhaitons que l'ACN et les CDC restent des interlocuteurs privilégiés du Conseil d'Etat et que les discussions soient menées dans un esprit constructif. En outre, nous attendons avec impatience les propositions de la commission péréquation.
Le groupe UDC acceptera l'entrée en matière, permettant un débat de fond, soutiendra les amendements de la commission et acceptera les postulats 17.142 et 17.143. Toutefois, la majorité de ses députés refusera le projet de décret.
En effet, il a donné lieu à quelques discussions au sein de notre groupe, certains députés estimant que les amendements proposés par la commission des finances rendaient le décret acceptable. Ce ne fut toutefois pas l'avis de la majorité.
Plutôt que des propositions fermes de limitations des dépenses, le Conseil d'Etat préfère la solution de facilité, celle qui consiste à ponctionner des points d'impôts aux communes.
L'Etat a certes aujourd'hui beaucoup de prestations qui lui sont imposées par la loi, mais il a partiellement la capacité, s'il le faut, de modifier les exigences qu'il s'applique à lui-même par le biais de modifications réglementaires, de manière à réduire le coût de sa structure. Il a une marge de manœuvre faible aujourd'hui, mais qu'il a potentiellement la possibilité d'agrandir en partie. En revanche, les communes, elles, ont non seulement aussi des charges dynamiques, mais surtout une marge de manœuvre réduite par les décisions cantonales, auxquelles elles ne peuvent que se plier! Dès lors, il est injuste de leur demander de faire des efforts à la place du canton.
Il est dès lors vraisemblable que les communes devront augmenter leur coefficient fiscal et donc charger le contribuable. En somme, la collectivité la plus proche du citoyen devra se charger du sale boulot à la place du canton.
L'exemple de La Chaux-de-Fonds a montré dans quelle situation les communes se mettent lorsqu'elles proposent des augmentations d'impôt. Val-de-Ruz va probablement en faire aussi l'expérience. Avec une bascule de point, l'Etat contribue à pousser les communes à devoir mener cet exercice insoluble plutôt que de prendre ses propres responsabilités.
Si l'Etat va certes plus mal que la moyenne des communes, il y a également des communes qui vont largement plus mal que l'Etat. Dès lors, pour celles-ci, il n'est pas légitime de ne proposer que d'amoindrir l'effet du point d'impôt; il y a lieu d'y renoncer totalement.
Nous souhaitons que l'ACN et les CDC restent des interlocuteurs privilégiés du Conseil d'Etat et que les discussions soient menées dans un esprit constructif. En outre, nous attendons avec impatience les propositions de la commission péréquation.
Le groupe UDC acceptera l'entrée en matière, permettant un débat de fond, soutiendra les amendements de la commission et acceptera les postulats 17.142 et 17.143. Toutefois, la majorité de ses députés refusera le projet de décret.
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