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Session relative au budget 2018 - décembre 2017

6/12/2017

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Position du groupe UDC - Assainissement des finances 

C'est avec perplexité que le groupe UDC a pris connaissance du rapport 17.029, relatif à l'assainissement des finances.
En effet, il a donné lieu à quelques discussions au sein de notre groupe, certains députés estimant que les amendements proposés par la commission des finances rendaient le décret acceptable. Ce ne fut toutefois pas l'avis de la majorité.
Plutôt que des propositions fermes de limitations des dépenses, le Conseil d'Etat préfère la solution de facilité, celle qui consiste à ponctionner des points d'impôts aux communes.
L'Etat a certes aujourd'hui beaucoup de prestations qui lui sont imposées par la loi, mais il a partiellement la capacité, s'il le faut, de modifier les exigences qu'il s'applique à lui-même par le biais de modifications réglementaires, de manière à réduire le coût de sa structure. Il a une marge de manœuvre faible aujourd'hui, mais qu'il a potentiellement la possibilité d'agrandir en partie. En revanche, les communes, elles, ont non seulement aussi des charges dynamiques, mais surtout une marge de manœuvre réduite par les décisions cantonales, auxquelles elles ne peuvent que se plier! Dès lors, il est injuste de leur demander de faire des efforts à la place du canton.
Il est dès lors vraisemblable que les communes devront augmenter leur coefficient fiscal et donc charger le contribuable. En somme, la collectivité la plus proche du citoyen devra se charger du sale boulot à la place du canton.
L'exemple de La Chaux-de-Fonds a montré dans quelle situation les communes se mettent lorsqu'elles proposent des augmentations d'impôt. Val-de-Ruz va probablement en faire aussi l'expérience. Avec une bascule de point, l'Etat contribue à pousser les communes à devoir mener cet exercice insoluble plutôt que de prendre ses propres responsabilités.
Si l'Etat va certes plus mal que la moyenne des communes, il y a également des communes qui vont largement plus mal que l'Etat. Dès lors, pour celles-ci, il n'est pas légitime de ne proposer que d'amoindrir l'effet du point d'impôt; il y a lieu d'y renoncer totalement.
Nous souhaitons que l'ACN et les CDC restent des interlocuteurs privilégiés du Conseil d'Etat et que les discussions soient menées dans un esprit constructif. En outre, nous attendons avec impatience les propositions de la commission péréquation.
Le groupe UDC acceptera l'entrée en matière, permettant un débat de fond, soutiendra les amendements de la commission et acceptera les postulats 17.142 et 17.143. Toutefois, la majorité de ses députés refusera le projet de décret.
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Session relative au budget 2018 - décembre 2017

6/12/2017

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Entrée en matière du groupe UDC - budget 2018

En première lecture, c'est à la présentation selon MCH2 que les députés ont dû s'habituer. Comme certains membres de la commission des finances, nous avons regretté le manque de lisibilité politique du budget et l'absence des tableaux synthétiques de l'année précédente. L'analyse s'en est ainsi trouvée plus difficile.
Malheureusement, une nouvelle présentation ne donne pas de nouvelles couleurs au budget. A nouveau, le Conseil d'Etat propose de déroger aux mécanismes de frein aux dépenses.
Ne pas respecter le frein aux dépenses et à l’endettement est irrévérencieux envers la population qui a souhaité instaurer ces mécanismes. Dernière proposition du gouvernement : Procéder à une refonte partielle des mécanismes du frein par le biais d’une révision de la LFinEC. Voilà une solution quelque peu alambiquée qui consiste à changer la loi plutôt que d'accepter les contraintes budgétaires. Eh oui, cela semble autant facile que de faire supporter aux communes des charges supplémentaires ou de leur ponctionner des points d'impôts.
Voilà plus de douze ans que le groupe UDC siège dans ce parlement et déclare depuis toujours que l’État doit adapter ses structures et ses prestations en tenant compte des moyens qu'il a à sa disposition. Lors des comptes et des budgets de toutes ces années, nous avons tiré la sonnette d’alarme à maintes reprises, mais en vain.
Faut-il le rappeler, l’imposition fiscale des personnes physiques du canton de Neuchâtel est une des plus fortes de Suisse. Le canton n’a pas un problème de recette fiscale, mais bien un sérieux problème de dépenses.
Bien sûr qu'il faudra faire des sacrifices et diminuer certaines prestations, réduire la masse salariale de la fonction publique et réorganiser les institutions qui bénéficient de subventions.
Mais cela demande un courage politique. Or, lorsqu'on constate que la gauche non seulement ne propose pas de solutions, mais refuse les amendements visant à diminuer les charges, il ne faut pas s'étonner si les résultats ne sont pas à la hauteur de nos espérances…
Le groupe UDC est conscient que le budget 2018 doit être accepté par une majorité de 3/5ème et que cet objectif risque de ne pas être atteint. Mais ce risque ne nous effraie pas. L'absence de budget pourra se traduire comme une injonction faite au Conseil d'Etat de limiter les dépenses.
En conclusion, nous continuons d'affirmer qu’il n’est pas tolérable de déroger aux mécanismes existants et regrettons qu’un véritable programme urgent d’assainissement des finances reste mission impossible pour l'avenir non seulement de ce canton mais surtout des générations qui vont nous succéder.
Toutefois, le groupe UDC acceptera l'entrée en matière car il est primordial de débattre des finances de notre canton.
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Session relative au budget 2018 - décembre 2017

6/12/2017

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Position du groupe UDC - budget 2018

Le budget proposé par le conseil d’Etat se monte à 66 millions de déficit et si l’on y ajoute le report de charges sur les communes pour 2018, celui-ci serait en réalité proche des 80 millions.
Avec une telle donne, il est impensable pour le groupe UDC d’accepter cet état de fait et de voter le budget initial proposé à notre parlement.
On aurait pu penser que la gauche accepte au moins le budget tel que proposé par un gouvernement majoritairement à gauche, mais il n’en est rien, la gauche représentée en commission des finances a même voté des amendements qui détériorent le budget initialement proposé.
En effet, en commissions de nombreux amendements en vue de diminuer les charges ont été acceptés par la droite et refuser par la gauche. Si le nouveau budget proposé par la commission des finances est amélioré de 17 millions, il faut analyser de quelle façon cela s’est fait :
-        Augmentation des recettes de plus de 15 millions
-        Diminution des charges de seulement 2 millions
Alors que les études montrent clairement que le canton de Neuchâtel ne souffre pas à cause de ses recettes mains à cause de ses dépenses !
Si l’on tient compte du budget amendé et accepté par la majorité de la commission, nous obtenons un déficit de près de 49 millions, ce qui est par conséquent très loin des limites du frein aux dépenses, ce qui obligera à terme d’effectuer une augmentation d’impôt alors que Neuchâtel est déjà le cancre de la classe à ce niveau-là en Suisse.
Le groupe UDC est pour le respect des lois votées par le peuple, pour un assainissement durable des finances cantonales afin de pouvoir continuer à investir. Alors que le rapport BAK Basel relève un potentiel d’économies de l’ordre de 200 millions, l’Etat et la majorité du parlement continuent a accepter cette situation catastrophique sans broncher. Il est assez facile de laisser aux générations futures le soin d’éponger nos dettes qui augmenteront encore avec par exemple les coûts liés à Prévoyance.ne.
Tôt ou tard, il faudra impérativement réorganiser en profondeur les institutions bénéficiant de subventions avec des contrats de prestations à la clé, diminuer drastiquement les prestations d’intérêts généraux (PIG) et réduire la voilure en fixant des priorités. Il faut repenser ou abandonner certaines prestations non indispensables au bon fonctionnement de l’Etat et tout faire pour arrêter de dépenser l’argent que l’on n’a pas ou plus.
Le groupe UDC souhaite obtenir un budget pour 2018 mais pas à n’importe quel prix. De ce fait, il pense qu’un électrochoc du refus du budget par les 3/5ème du parlement pourrait s’avérer salutaire afin d’arrêter la course en avant avec des déficits de l’ordre de 50 millions par an.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDC refusera le budget tel que proposé par le Conseil d’Etat de même que le budget amendé et voulu par la majorité de gauche de la commission des finances.
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