Imposition individuelle = arnaque fiscale pour la majorité de la population !

En Romandie, le débat sur l’initiative SSR semble occulter l’importance du débat sur l’imposition individuelle, qui selon moi est l’objet le plus important. Le PLR et la gauche nous vendent cette réforme comme un « progrès », comme la « fin de la pénalisation du mariage » au niveau fiscal. Je vous le donne en mille : C’est faux !

Editorial de  Niels Rosselet-Christ,
Député au Grand Conseil et anc. président de l’UDC Neuchâtel

La pénalisation du mariage sur le plan fiscal, aujourd’hui, n’existe plus que sur l’impôt fédéral direct (IFD) ; la plupart des cantons – dont Neuchâtel – ont introduit un système efficace et peu couteux qui s’appelle le splitting, un modèle éprouvé et par ailleurs encore perfectible. En appliquant ce modèle au niveau fédéral, nous pourrions gommer facilement la pénalisation fiscale résiduelle. Or, ce n’est pas ce qui est proposé ici.

L’imposition individuelle prévoit le « divorce fiscal » des couples mariés ; en clair, une déclaration d’impôt pour Monsieur, une déclaration d’impôt pour Madame. Par conséquent, il y aurait 1.7 millions de déclarations fiscales supplémentaires à traiter, ce qui engendrera des surcoûts massifs et un véritable goulet d’étranglement dans une administration fiscale neuchâteloise travaillant déjà à flux tendu. Ensuite, quid des biens en commun ? Véhicule, maison ou appartement, compte commun, etc. ? Quid des allocations familiales ? L’imposition individuelle forcera les couples à produire des conventions au même titre que les divorces ; je vous épargne les complications, les risques d’erreur et les injustices que cela va créer, en plus de la lourdeur administrative extrême pour les familles.

Une augmentation d’impôts pour de très nombreuses familles

L’immense majorité de la population ne profitera absolument pas de cette réforme. L’imposition individuelle, c’est un cadeau pour les riches, puisque seuls les couples dont les deux membres travaillent à plein temps et cumulant un revenu annuel de très élevé verront leurs impôts diminuer ; pour tous les autres, ça sera une augmentation (les couples mariés avec de plus bas revenus ou un seul revenu, les couples en concubinage et les familles monoparentales). On parle d’augmentations d’impôts conséquentes, pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers de francs supplémentaires par an. En outre, le splitting cantonal sera aboli, puisque la réforme s’appliquera non seulement à l’IFD mais aussi aux impôts cantonaux.

En clair, l’imposition individuelle qu’on nous présente comme un « progrès », une « correction de la pénalisation fiscale du mariage » constitue en vérité une arnaque fiscale, une usine à gaz bureaucratique, une charge administrative et financière supplémentaire sur les épaules de très nombreuses familles de notre pays. Cette réforme n’a pour seul but que de favoriser les familles riches, tout en n’encourageant qu’un seul modèle familial (les deux parents au travail à 100%, les gamins à la crèche) au détriment des autres modèles familiaux.

Les cantons sont contre l’imposition individuelle

Sur le plan politique, l’immense majorité des cantons refuse l’imposition individuelle (c’est par ailleurs une dizaine d’entre eux qui ont lancé un référendum contre cette réforme, ce qui constitue une démarche historique). L’imposition individuelle est en outre combattue par l’UDC mais également par Le Centre, le PEV, l’UDF, l’association IG Familie 3plus, l’USAM et l’USP.

Pour ma part, je refuse également cette arnaque fiscale et vous invites toutes et tous à en faire de même en votant clairement NON à l’imposition individuelle le 8 mars !