Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la procédure de consultation relative à l'objet cité en titre, l'UDC du canton de Neuchâtel souhaite vous faire part de ses observations.
Il convient de préciser d'entrée de cause que les dispositions dont Bruxelles entend nous imposer la reprise ne répondent pas au but pour lequel elles ont été édictées, à savoir lutter contre le terrorisme. Il est évident que les djihadistes n'ont que faire des dispositions légales dont le respect est réservé aux honnêtes gens, c'est-à-dire ceux dont il n'y a rien à redouter. A l'heure actuelle, aucune arme détenue légalement n'a été utilisée dans le cadre d'un attentat. Ce n'est donc pas le commerce et la détention licites qu'il faut combattre mais bien le trafic d'armes, chose qui semble au-dessus des autorités européennes. La France connaît une législation très rigide, ce qui n'a pas empêché toute une série de tueries. Les dispositions actuelles, dès lors qu'on voudrait bien les appliquer, suffisent largement. Vouloir les durcir alors qu'elles restent lettre morte relève de la simple gesticulation dont tireurs, chasseurs et collectionneurs suisses n'ont pas à faire les frais.
Dans le cadre de la procédure de consultation relative à l'objet cité en titre, l'UDC du canton de Neuchâtel souhaite vous faire part de ses observations.
Il convient de préciser d'entrée de cause que les dispositions dont Bruxelles entend nous imposer la reprise ne répondent pas au but pour lequel elles ont été édictées, à savoir lutter contre le terrorisme. Il est évident que les djihadistes n'ont que faire des dispositions légales dont le respect est réservé aux honnêtes gens, c'est-à-dire ceux dont il n'y a rien à redouter. A l'heure actuelle, aucune arme détenue légalement n'a été utilisée dans le cadre d'un attentat. Ce n'est donc pas le commerce et la détention licites qu'il faut combattre mais bien le trafic d'armes, chose qui semble au-dessus des autorités européennes. La France connaît une législation très rigide, ce qui n'a pas empêché toute une série de tueries. Les dispositions actuelles, dès lors qu'on voudrait bien les appliquer, suffisent largement. Vouloir les durcir alors qu'elles restent lettre morte relève de la simple gesticulation dont tireurs, chasseurs et collectionneurs suisses n'ont pas à faire les frais.
Autre élément en défaveur d'une reprise aveugle de la directive, cette dernière ne correspond en rien à la philosophie politique suisse. Nous avons la chance de vivre dans un pays où l'Etat considère ses citoyens comme dignes de confiance et aptes à se comporter comme tels. La directive propose l'exact inverse, à savoir une défiance généralisée envers chaque propriétaire d'armes en qui la Commission européenne voit un délinquant potentiel dont il s'agit de se méfier. Il est évident que nous ne saurions adhérer à cette vision des choses, raison pour laquelle nous nous prononçons contre l'entrée en matière.
Nous relevons également qu'en 2005, lorsqu'il a été question de nous associer aux accords de SchengenDublin, la garantie avait été donnée par le Conseil fédéral que les craintes d'un durcissement ultérieur de nos dispositions légales n'avaient pas lieu d'être. Visiblement, les engagement pris par le gouvernement de l'époque ne pèsent pas lourd pour l'actuel, c'est regrettable.
Il est évident que la reprise de la directive en cause constitue une occasion d'imposer dans notre Loi sur les Armes des dispositions que le peuple a toujours refusées jusqu'ici. Nous y reviendrons.
Du point de vue constitutionnel, nous constatons que les dispositions voulues par Bruxelles contreviennent aux articles 23 alinéas 3 et 107 de notre charte fondamentale. Pour ce qui du premier qui prévoit que nul ne peut être contraint à adhérer à une association ou d'y appartenir, il est évident que l'obligation faite aux détenteurs d'armes d'être membres d'une société de tir n'est pas compatible. Le second charge la Confédération de légiférer contre l’usage abusif d'armes, d'accessoires d'armes et de munitions. C'est bien l'usage abusif qui est évoqué et l'usage abusif seul. Au vu de ces éléments, il est clair que le texte bruxellois est inconstitutionnel pour la Suisse et ne peut donc être repris.
Du point de vue pratique, le texte veut que les armes semi-automatiques soient annoncées et enregistrées a posteriori, notamment dans le cas des militaires ayant conservé leur arme au terme de leurs obligations, chose que le peuple et le parlement ont refusée. Comme évoqué plus haut, la directive constitue un moyen pour ses promoteurs de contourner la volonté populaire donc la démocratie directe. Pareil procédé n'est pas tolérable.
Bruxelles exige également de chaque détenteur qu'il tire régulièrement, ce qui ne va pas sans poser quelques questions. Tout d'abord, quelle fréquence entend-t-on par régularité ? Qui sera chargé de vérifier, le cas échéant de prendre des mesures en cas de non-respect ? Il ne s'agit là que de chicanes mesquines destinées à dissuader tout un chacun de pratiquer le tir. Cela aura une incidence extrêmement fâcheuse pour les sociétés de tir qui reçoivent de nombreux tireurs intéressés à l'un ou l'autre tir sans être membres pour autant. Nous pensons notamment ici au tir en campagne, manifestation d'envergure dont le nombre de participants fondrait comme neige au soleil.
En résumé, le texte mis en consultation n'atteint pas son but sécuritaire, contrevient à notre constitution et met à mal le sport de masse, vivier indispensable au sport d'élite. Nous estimons dès lors qu'il convient de le refuser dans son ensemble.
En vous remerciant de l'attention que vous avez portée à notre réponse, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée.
UDC du canton de Neuchâtel
Stephan Moser
Nous relevons également qu'en 2005, lorsqu'il a été question de nous associer aux accords de SchengenDublin, la garantie avait été donnée par le Conseil fédéral que les craintes d'un durcissement ultérieur de nos dispositions légales n'avaient pas lieu d'être. Visiblement, les engagement pris par le gouvernement de l'époque ne pèsent pas lourd pour l'actuel, c'est regrettable.
Il est évident que la reprise de la directive en cause constitue une occasion d'imposer dans notre Loi sur les Armes des dispositions que le peuple a toujours refusées jusqu'ici. Nous y reviendrons.
Du point de vue constitutionnel, nous constatons que les dispositions voulues par Bruxelles contreviennent aux articles 23 alinéas 3 et 107 de notre charte fondamentale. Pour ce qui du premier qui prévoit que nul ne peut être contraint à adhérer à une association ou d'y appartenir, il est évident que l'obligation faite aux détenteurs d'armes d'être membres d'une société de tir n'est pas compatible. Le second charge la Confédération de légiférer contre l’usage abusif d'armes, d'accessoires d'armes et de munitions. C'est bien l'usage abusif qui est évoqué et l'usage abusif seul. Au vu de ces éléments, il est clair que le texte bruxellois est inconstitutionnel pour la Suisse et ne peut donc être repris.
Du point de vue pratique, le texte veut que les armes semi-automatiques soient annoncées et enregistrées a posteriori, notamment dans le cas des militaires ayant conservé leur arme au terme de leurs obligations, chose que le peuple et le parlement ont refusée. Comme évoqué plus haut, la directive constitue un moyen pour ses promoteurs de contourner la volonté populaire donc la démocratie directe. Pareil procédé n'est pas tolérable.
Bruxelles exige également de chaque détenteur qu'il tire régulièrement, ce qui ne va pas sans poser quelques questions. Tout d'abord, quelle fréquence entend-t-on par régularité ? Qui sera chargé de vérifier, le cas échéant de prendre des mesures en cas de non-respect ? Il ne s'agit là que de chicanes mesquines destinées à dissuader tout un chacun de pratiquer le tir. Cela aura une incidence extrêmement fâcheuse pour les sociétés de tir qui reçoivent de nombreux tireurs intéressés à l'un ou l'autre tir sans être membres pour autant. Nous pensons notamment ici au tir en campagne, manifestation d'envergure dont le nombre de participants fondrait comme neige au soleil.
En résumé, le texte mis en consultation n'atteint pas son but sécuritaire, contrevient à notre constitution et met à mal le sport de masse, vivier indispensable au sport d'élite. Nous estimons dès lors qu'il convient de le refuser dans son ensemble.
En vous remerciant de l'attention que vous avez portée à notre réponse, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée.
UDC du canton de Neuchâtel
Stephan Moser
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