Régularisation des sans-papiers : quand le canton de Neuchâtel récompense ceux qui violent la loi

Nous avons appris par voie de presse que le canton de Neuchâtel, donnant suite à un postulat du Grand Conseil, allait mener une « procédure de régularisation pendant 15 mois des étrangers qui ne sont pas en règle mais en emploi depuis 10 ans ». L’UDC Neuchâtel a déposé une interpellation urgente demandant au Conseil d’État de s’expliquer sur cette manoeuvre. Derrière cette opération présentée comme pragmatique se cache une question bien plus fondamentale : dans notre canton, le respect de la loi est-il encore une obligation… ou s’applique-t-il à la tête du client ?

Selon les informations lues dans la presse, des personnes ayant vécu et travaillé illégalement dans notre canton pendant dix ans pourront désormais obtenir une régularisation. Autrement dit, après une décennie passée à contourner les règles, le Conseil d’État semble considérer que le temps suffit à transformer une situation illégale en droit acquis. Cette logique est profondément choquante.

Sur quelle base légale le Conseil d’État entend-il procéder ? Les conditions de séjour des étrangers sont fixées par le droit fédéral. Le canton ne peut pas simplement décider d’appliquer les lois qui lui plaisent… et d’ignorer les autres, ce même si un postulat (qui ne constitue aucunement une base légale) a été formulé dans ce sens.

Comment est-il possible de travailler durant 10 ans sans autorisation ? Qui a fermé les yeux ? Les personnes concernées ont-elles payé des impôts ? Les cotisations sociales ont-elles été versées ?

Enfin, si ces personnes étaient connues des autorités, pourquoi la loi fédérale n’a-t-elle jamais été appliquée ? Et si elles ne l’étaient pas, sur quels éléments le Conseil d’État fonde-t-il aujourd’hui sa volonté de les régulariser ?

Au-delà de ces interrogations juridiques, cette décision envoie un signal désastreux. Que doit penser le citoyen qui respecte les lois ? Que doit penser l’étranger qui attend patiemment son permis, suit les procédures et remplit toutes les conditions exigées ? Que doit penser l’employeur qui engage légalement son personnel et assume toutes les charges qui en découlent ?

Le message est clair : pendant que d’honnêtes citoyens appliquent les règles, l’Etat récompense les fraudeurs.

L’UDC Neuchâtel rejette clairement cette inversion des valeurs. Un État de droit digne de ce nom ne peut pas transformer la violation durable de la loi en voie d’accès à un statut légal. Avant que cette campagne de régularisation ne débute, le Conseil d’État doit répondre clairement aux nombreuses zones d’ombre qui entourent cette procédure. Les Neuchâtelois ont droit à des explications, tout comme ils ont surtout le droit d’attendre que leurs autorités fassent respecter les lois plutôt que de les contourner.